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Mallory DE SOUSA
Titulaire d’un Master 2 en droit public, Maître DE SOUSA a obtenu son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2021 et a prêté serment en décembre de la même année.
Après avoir travaillé au sein du cabinet clermontois Ad’vocare, spécialisé en droit public, Maître DE SOUSA a intégré notre cabinet en avril 2022.
Maître DE SOUSA assiste Maître CARLHIAN sur toutes les problématiques de droit public, notamment en matière de droit de l’urbanisme, droit de la responsabilité publique et droit administratif général.
Sa formation en droit public, et tout particulièrement en droit du patrimoine culturel, l’amène à avoir une approche globale des dossiers d’urbanisme qui lui sont confiés en vérifiant notamment l’adéquation des règles d’urbanisme aux règles liées au respect de l’environnement et du patrimoine culturel (sites inscrits ou classés, protection au titre des monuments historiques, etc.).
Son expérience de six mois au sein du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a permis d’acquérir une véritable maîtrise de la procédure administrative contentieuse mais également de connaître les attentes et les exigences des Magistrats administratifs.
Maître DE SOUSA maîtrise les procédures relatives aux demandes préalables indemnitaire ainsi que les recours de plein contentieux et les délais qui y sont associés. Ainsi elle garantit, avec Maître CARLHIAN, la défense optimale de la Commune de BEAUSOLEIL dans le cadre d’une éventuelle requête aux fins de statuer sur sa responsabilité.
Dans le cadre de sa formation continue et obligatoire, Maître DE SOUSA a suivi plusieurs sessions de formation en droit public. Elle a notamment suivi une formation intitulée « La pratique du contentieux des contrats publics, éléments d’actualisation » dispensée par l’EFB ainsi qu’une conférence intitulée « Les mots en procédure : source des maux ? Le mot “raisonnable” en procédure administrative » dispensée par Maître Caroline LANTERO, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand et Maître de conférence HDR à l’Université d’Auvergne et sous la direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, professeur à l’Université Lyon 2 Lumière. Plus récemment, Maître DE SOUSA a suivi une formation intitulée « Droit et pollution environnementale : les actions administratives » élaborée par les Editions Juridiques Lexbase en collaboration avec Maître Sébastien Bécue, Avocat au Barreau de Lyon.
Compétences en droit public
Le droit public concerne l’ensemble des litiges opposant les administrations et les personnes privées, particuliers ou personnes morales. Il se compose de règles complexes, bien souvent, très différentes du droit commun privé.
Maître Mallory DE SOUSA vous accompagne dans les différents domaines qu’il couvre, tant pour vous assister devant le Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel, que vous vous délivrer des conseils et analyses juridiques.
Le droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme correspond à toutes les règles relatives aux droits à construire et à l’occupation des sols. Il concerne aussi bien les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme…) que l’élaboration des documents d’urbanisme tels que, notamment, les plans locaux d’urbanisme.
Maître Mallory DE SOUSA vous conseille en amont de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme ou en cas de refus de celle-ci ainsi que pour toute question relative à la règlementation applicable sur un secteur donné.
Le droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales concerne l’ensemble des normes juridiques régissant le fonctionnement des collectivités territoriales.
Maître Mallory DE SOUSA vous conseille et vous assiste sur les actions des collectivités territoriales, le transfert de compétences et la coopération entre les collectivités territoriales, le contentieux électoral local, le droit d’expression des élus ou encore la gestion des propriétés publiques.
Le droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique concerne les rapports entre les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels, et leur administration d’emploi.
Maître Mallory DE SOUSA vous conseille et vous assiste sur toutes les questions relatives à l’entrée dans la fonction publique, le déroulement de la carrière, les périodes de congés ainsi que la fin de la carrière.
Le droit de la responsabilité publique
Le droit de la responsabilité publique vise l’indemnisation des dommages relevant de la responsabilité d’une personne publique. Il peut s’agir, par exemple, de dommages de travaux publics, de dommages médicaux ou encore de dommages découlant d’une décision administrative illégale.
Maître Mallory DE SOUSA vous conseille dans le cadre de vos demandes préalables indemnitaires, des éventuelles procédures d’expertise à réaliser ainsi que devant les juridictions administratives.
Le droit administratif général
Maître Mallory DE SOUSA est également compétente dans toutes les procédures préalables ou contentieuses relevant du droit public général et notamment : les suspensions et invalidations du permis de conduire, les autorisations d’occupation du domaine public, l’émission de titres exécutoires, les arrêtés pris par le Maire ou le Préfet dans l’exercice de leur pouvoir de police, l’atteinte ou la restriction apportée à une liberté publique.
